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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104640_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104641_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104642_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200152_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200192_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200243_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200736_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200747_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201008_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jurie ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Fauconnier, représentant la SARL Loisirama et de Me Juilles, représentant la commune du Crest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100585_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100585 et 2201922, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100586_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100586 et 2201923, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100587 et 2201926, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100588 et 2201924, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100590_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100590 et 2201927, présentées par Mme B, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100591_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, concernent la situation d'un même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100592_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100592 et 2201928, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100593_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100593 et 2201929, présentées par Mme B, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100594_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les requêtes n°s 2100594 et 2201932, présentées par Mme A, concernent la situation d'une même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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