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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302285_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que le 17 juillet 2022, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour et a sollicité un rendez-vous à l'adresse de messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506036_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506292_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506502_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506772_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506779_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506794_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506798_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512398_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512679_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512991_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514496_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514715_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ils soutiennent que : - ils ont été informés le 20 novembre 2025 par message vocal du souhait de l’établissement que leur enfant A..., qui souffre d’un trouble du spectre autistique et de diabète, demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507108_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507569_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des fins d’image ; - sur l’urgence : la première réunion est annoncée pour le 28 octobre 2025 et les supports de communication sont déjà en circulation et exposent d’ores et déjà les habitants à un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507681_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508115_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508373_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508394_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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