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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2501809_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : - il est atteint d’une surdité totale de l’oreille droite ; - il est atteint d’une surdité profonde de l’oreille gauche ; - il souffre d’acouphènes permanents ; - il souffre de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602370_20260309
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2602408_20260224
24 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2603474_20260323
23 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2516477_20251008
8 octobre 2025
DTA_2516676_20251008
DTA_2519812_20251117
17 novembre 2025
DTA_2519877_20251117
DTA_2520839_20251204
4 décembre 2025
3ème Chambre
DTA_2301518_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, M. Carpentier-Daubresse, premier conseiller, M. Sitbon, conseiller.
DTA_2216855_20230420
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201537_20221205
5 décembre 2022
par la requérante ainsi que de la fiche d'évaluation fournie par la maison départementale des personnes handicapées de la Somme, que Mme C souffre d'acouphènes bilatéraux, d'une perte d'audition de l'oreille
ORTA_2515199_20250826
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515306_20250828
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515319_20250828
ORTA_2515451_20250829
29 août 2025
ORTA_2515468_20250829
ORTA_2515475_20250829
ORTA_2509022_20250526
26 mai 2025
ORTA_2509027_20250526
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