Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, ce rotocole de surveillance consiste en un examen clinique tous les cinq à dix ans, de sorte que le réjudice allégué, qui ourrait résulter du caractère contraignant de tels examens, n’est
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatif à la liste des rofessions, des fonctions et des établissements ou arties d'établissements ermettant l'attribution d'une allocation s écifique de cessation antici ée d'activité à certains ouvriers
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327847_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201998_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier (CH) de Saint-Brieuc du 24 mars 2022 refusant de lui attribuer de la nouvelle bonification
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202002_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324732_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Maya Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2300989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par une lettre du 3 février 2023 par laquelle le centre hospitalier de Narbonne a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre
DTA_2306926_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2305907_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2305908_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2305909_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2305910_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2305980_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213028_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C B, de son vrai nom Hicham Ouahbi, ressortissant algérien né le 19 juin 1976, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Essonne qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
un avantage dont l'attribution constitue un droit our les ersonnes qui rem lissent les conditions légales our l'obtenir ; / 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs ourrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2400601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300495_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300498_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Montpellier a rejeté sa demande tendant au versement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202413_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 10 mai 2022 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203055_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juin 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officiellePage 30 sur 43