Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 13 novembre 2023, Mme F I, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses filles E D et A D, représentée par Me Pelletier
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août et 5 octobre 2021, la société Atelier Soa, représentée par Me Peltier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire, si elle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sphinctériens urinaires et anorectaux, des douleurs pelviennes, l’anesthésie en selle et l’anesthésie de la région périnéale, y compris des organes génitaux, ainsi que par un déficit moteur au niveau des péroniers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Balme, représentant la société SAREA, de Me Pelissier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le même jour, un doppler du membre inférieur droit ayant mis au jour l’existence d’une thrombose sur veine péronière droite, un traitement d’anticoagulation par enoxaparine sodique 0,7 X 2 a alors été
Source officiellePage 30 sur 30
PELONIC
31/08/2026
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PELONIC
04/08/2026
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SAS LA PELONIE
21/04/2026
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SAS LA PELONIE
19/12/2025
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PELONIC
17/06/2025
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