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1 115 résultats pour « Pierre Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112206_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112475_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2112476_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102685_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2125020_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126045_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126400_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205050_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204942_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204943_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322582_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402147_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2408693_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501164_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2501194_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429636_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2429649_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2433884_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2434094_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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