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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2412391_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2413474_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2300137_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'annexe relative aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement de l'arrêté interministériel du 3 janvier 2017 : " 1.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306202_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203815_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204005_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203016_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200374_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200950_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200506_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C a présenté son rapport, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202550_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202002_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203426_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203429_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402908_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403000_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403638_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie dans le déplacement individuel

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300245_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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