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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601547_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302520_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308964_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302545_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302552_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2217093_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleAide sociale
DTA_2302707_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article L. 6121-4 du même code : " Pôle emploi attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielleJuge des référés
DTA_2201953_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En troisième lieu, selon l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel / 1.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300281_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été reçue en entretien individuel dans les locaux de la préfecture le 12 octobre 2022.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402908_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ces documents lui ont été remis en anglais, langue qu'elle a déclaré comprendre ainsi qu'il ressort de son entretien individuel.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505436_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204303_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204304_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jura une lutte collective contre les corvidés, classés animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, dans le département du Jura ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400596_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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