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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314558_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

R. 3124-4 et R. 3124-5. / L'offre la mieux classée est retenue. ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503289_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. () ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. () ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101982_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306654_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence, qui n'est cependant plus constitué si l'ensemble des informations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504521_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, a produit des observations et des pièces, enregistrées le 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501269_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming et la société Alpha Sécurité Privée ; 3°) d’enjoindre au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming de : ○ soit proposer à la société JKS PROTECTION, classée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604657_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, l’absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603323_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

un manquement déterminant dès lors que l’offre de la société est classée deuxième.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415499_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le classement sans suite d'une demande de titre de séjour, motif pris du caractère incomplet du dossier, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311053_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309130_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432793_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En ce qui concerne l'irrégularité de la clause de tacite reconduction : 9.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512227_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2308908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200171_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

prévaut la société Mayotte Channel Gateway ne peut modifier les tarifs des redevances dès lors, à titre principal, que seul le conseil départemental est compétent pour approuver une modification des clauses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504292_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, a produit des observations et des pièces le 10 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B a été recrutée par la commune de Fresnes en qualité d'adjointe technique de 2ème classe à temps non complet le 5 novembre 2012.

Source officielle

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