des travailleurs au lieu de leur travail.

des travailleurs au lieu de leur travail.

des travailleurs au lieu de leur travail.

Aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, alors applicable : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées

Aux termes des articles D. 350 et D. 351 de ce code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu

le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe 4-8 pour un agrément d'assistant maternel () ". 3.

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n°

Elle soutient que : - la commune de Vauréal a commis une faute en la maintenant dans de mauvaises conditions de travail, à l'origine de ses maladies professionnelles ; - cette faute, à l'origine de

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Elle soutient également que la transformation de la garderie en accueil de loisirs a accentué la dégradation de ses conditions de travail ainsi qu'en attestent les comptes-rendus de visite de la DCCSP

Dans ces conditions, le centre hospitalier William Morey n'a commis aucune faute en s'abstenant d'appliquer les propositions d'aménagement de poste de la médecine du travail. 7.

d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. ".

de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers ; - les conditions d'hygiène, d'accès aux soins et de nourriture sont déplorables

d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail ".

D, des règles d'hygiène corporelle élémentaire susceptible de nuire à la sécurité du personnel et des élèves.

Aux termes de l'article R. 321-1 du code pénitentiaire : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Aux termes de l'article D. 350, alors en vigueur, de ce code " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du

C soutient que le département des Alpes-Maritimes a commis une faute en n'aménageant pas ses conditions de travail conformément aux préconisations de la médecine du travail et en n'assurant pas des conditions

des travailleurs au lieu de leur travail.

Aux termes de son article D. 349 : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le