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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305629_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

: 1°) de se rendre sur les lieux après avoir pris connaissance des documents de la procédure et avoir convoqué les parties ; 2°) de détailler et décrire l’état de dégradation, suite à son éboulement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204511_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202907_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202913_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302701_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110646_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 27 novembre 2019, la circulation des véhicules sur la corniche Arène Cros a été interdite au motif de l'éboulement d'une partie du mur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200632_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si les requérants invoquent un éboulement survenu récemment, ce dernier s'est produit à plusieurs centaines de mètres du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005882_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100938_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002638_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D mettant en lumière le risque existant d'éboulement sur la parcelle ; elle s'en remet donc à la justice concernant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202908_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202909_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202910_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202911_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200079_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

S'agissant du risque d'éboulement, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 108,04 mètres carrés sur une parcelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2104766_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104767_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104783_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205127_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La zone ER1 a été déblayée et les enrochements évacués, tandis que sur la zone ER2, les enrochements continuent de s'affaisser, représentant un danger important, avec un risque d'éboulement vers le torrent

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