.123-1-2 du code de l'urbanisme applicable, devenu l'article L.151-4 du même code, est fondé, en ce que l'inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

22 sur 55) même si un radier a déjà été mis en place sur le canal, dans les années 1980, " les travaux plus récents de mise en place d'une conduite d'assainissement à l'intérieur de ce canal ont pu induire

et de bureau un minimum de 20% des emplacements vélos, équipés d'une prise de courant pour la recharge des vélos électriques ou assimilés, avec au minimum une prise de courant par local. () ". 22.

. / Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés ". 9.

Il est, par ailleurs, précisé que le procédé de méthanisation sera approvisionné par des matières organiques, venant d'industries agroalimentaires et d'exploitations situées dans un rayon de 40 kilomètres

, des services sous-traités, le service à la demande des personnes à mobilité réduite ainsi que des services complémentaires à la mobilité (service de location de vélos classiques et à assistance électrique

2023, la société Ava, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions de la requérante et à ce que les sociétés Dekra Industrie

.) / Pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

l'explosion de l'usine " AZF ", la toiture de certains immeubles ayant été soulevée et leurs murs fissurés et d'autre part, vétustes, les locaux étant amiantés, ni isolés ni étanches et leur système électrique

leur immeuble, sans autorisation ; - aucune procédure pénale n'a été ouverte à son encontre ; - la mesure est totalement disproportionnée et porte une atteinte grave à la liberté du commerce et d'industrie

S’agissant du raccordement au réseau d’alimentation électrique, dans un avis du 21 février 2023, le gestionnaire du réseau a indiqué que le projet nécessite un renforcement du réseau.

dégazeur (sinistre n°3) ; . 272 664 euros pour la pérennisation de l'installation de pompage pour rabattre la nappe et protéger les ouvrages ; . 131 693,58 euros TTC au titre des dépenses induites

C produit une facture concernant l'achat d'un fauteuil roulant électrique faisant état d'un reste à charge pour l'intéressé d'un montant de 2 697,70 euros.

réversibles eu égard aux " diverses incidences environnementales que représente le projet " et n'articulent aucune démonstration suffisamment déterminante ; - les intérêts en présence ne paraissent pas induire

communauté d’agglomération du centre littoral prévu par le plan local d’urbanisme sur les demandes de permis et déclarations préalables portant sur des travaux, ouvrages ou installations susceptibles d’induire

Par ailleurs, si les requérants se prévalent, d’une part, de l’existence, à proximité, du centre Marine de Cadarache et, d’autre part, du raccordement de leur secteur au réseau électrique ainsi que son

. : 1 577 104 euros ; perte d’industrie subie par M. E...

" dans un esprit de complémentarité " ; - le PLUI est illégal en ce qu'il va au-delà de ce qu'exige la loi " ELAN " et porte, en outre, une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et d'industrie

variante a reçu une note inférieure, malgré un prix inférieur de 2,5 millions d'euros ; - les écarts de notation entre les deux candidats sont déraisonnables et mal proportionnées ; elle a été injustement

la préfète dans l'objectif d'assurer la protection des personnes et des biens et celle d'un ensemble forestier en application du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier, quant au risque subi et induit