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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501897_20250425
25 avril 2025
Elle a subi le 21 mai 2019 une amygdalohippocampectomie pour sclérose hippocampique et les suites ont été marquées par un déficit hémi corporel droit, une parésie faciale centrale, une quadranopsie et
3ème chambre
DTA_2300877_20250620
20 juin 2025
E F et Mme C H épouse F, représentés par Me Marques-Freire, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
Faisant valoir que les suites ont été marquées par une perte de vision de l'œil opéré, ayant entraîné une opération de cataracte, puis un décollement de rétine suivi de trois autres opérations, sollicite
DTA_2307696_20230621
21 juin 2023
Les suites post-opératoires immédiates sont marquées par une paralysie faciale droite avec hémiplégie droite, un IRM encéphalique conclue à une ischémie semi-récente du territoire choroïdien antérieur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201208_20220921
21 septembre 2022
Les suites postopératoires immédiates ont été marquées par une agitation et un syndrome confusionnel avec tendance délirante.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
Elle s'interroge sur le fait que les prélèvements effectués auraient empêché ou compliqué l'identification et le traitement de la cause initiale, ou à tout le moins masqué les effets d'un tel traitement
3ème Chambre
DTA_2202062_20251127
27 novembre 2025
part d’annuler le marché et, d’autre part, de condamner la communauté de communes Collines Isère Nord-Bains à lui verser la somme globale de 10 720,43 euros en réparation du préjudice résultant du manque
7ème chambre
DTA_2104695_20250527
27 mai 2025
Les suites ont été marquées par des douleurs persistantes et l'apparition de troubles fonctionnels et sensitifs nécessitant la réalisation de quatre interventions chirurgicales entre 2007 et 2011.
DTA_2312968_20240226
26 février 2024
Les suites ont été marquées par des hémorragies récidivantes et une baisse importante de la vision de l'œil droit, évoluant vers une cécité totale.
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
Les suites de ces interventions ont été marquées par la survenue d'un syndrome inflammatoire biologique dont les analyses ont révélé la présence de Pantoae agglomerans et Pseudomonas stutzeri D, nécessitant
8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
De telles exigences impliquent que l’agent public faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu’il soit préalablement informé du
DTA_2425592_20250408
8 avril 2025
Les suites ont été marquées par des douleurs pharyngées, une raideur à la nuque, et des glaires.
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
Les suites ont été marquées par une perte de sensibilité et de motricité, un œdème de la moelle en regard de T11, l'obligeant à être prise en charge en centre de rééducation du 16 juillet 2014 au 19 décembre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2420747_20260305
5 mars 2026
Elle fait valoir que : - si elle ne conteste pas l’engagement de sa responsabilité, celle-ci est limitée au manquement retenu par l’expert quant au traitement de l’hypoxémie présentée par la patiente
1ère Chambre
DTA_2300518_20241125
25 novembre 2024
Elle soutient que : S'agissant de la décision du 16 mars 2023 : - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où les manquements qui lui sont reprochés ne
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
d'ordonner à l'établissement public Grands Projets de Polynésie de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en précisant notamment la fourniture de quel type (dimension, marque
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207897_20221216
16 décembre 2022
Sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence : 4.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215353_20240613
13 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article L. 821-12 du même code : " le manquement aux obligations de l'entreprise de transport est constaté par un procès-verbal établi par un agent relevant d'une catégorie fixée
DTA_2109406_20230202
2 février 2023
Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées. ".
2ème Chambre
DTA_2104985_20250703
3 juillet 2025
responsabilité d'une personne publique contre une personne privée ; - la demande indemnitaire est irrecevable faute de lien contractuel entre l'Etat et les défenderesses ; - aucun véhicule de la marque
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