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8 729 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303247_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303248_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313296_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313937_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300635_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208487_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208026_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208027_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208028_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508711_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La commission rédige, au moyen d’actes d’exécution, une brochure commune ainsi qu’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600839_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600840_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 : " 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317710_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502716_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208014_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle

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