A D né le 14 mai 1963, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

C B né le 5 août 1958, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. () L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

A D né le 7 avril 1983, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

C E né le 24 mai 1983, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

B C né le 16 mai 1960, ont recueilli le même nombre de voix à l'occasion du même tour de scrutin pour la détermination des suppléants.

D, délégation à l'effet de signer les décisions de placement des personnes détenues à titre préventif en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Saint-Flour de Mercoire et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.

d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 du préfet de la Seine-Maritime portant indemnisation du commissaire enquêteur désigné pour conduire l'enquête publique relative à la demande de détachement de la commune déléguée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2307517 du 3 avril 2023, le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par M.

Il soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral relatives au classement des délégués suppléants ont été méconnues.

B C, représenté par Me Durand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) suspendre l'exécution de la délégation de service public pour