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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2512052_20260506
6 mai 2026
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
B... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; dans
DTA_2515379_20260506
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme G... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501657_20251106
6 novembre 2025
d’une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l’infection a une cause étrangère à la prise en charge par l’établissement ; dans le cas d’une pluralité
DTA_2501723_20250602
2 juin 2025
D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2505806_20251001
1 octobre 2025
DTA_2506864_20260116
16 janvier 2026
E... et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par l’injection de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
DTA_2504104_20250818
18 août 2025
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme D C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2309847_20240213
13 février 2024
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2310462_20240308
8 mars 2024
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2310472_20240307
7 mars 2024
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C H et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
DTA_2310944_20240402
2 avril 2024
G et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2304234_20231107
7 novembre 2023
A et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par l'injection de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304491_20250128
28 janvier 2025
Il n'est, par ailleurs, pas contesté que de nombreux désordres subsistent sur le chantier de la résidence pour séniors La Flambère et qu'il est utile de pouvoir préciser la nature et l'ampleur des travaux
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301197_20230831
31 août 2023
B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
DTA_2306636_20231117
17 novembre 2023
ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
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