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1 777 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511735_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512052_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512372_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515379_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme G... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501657_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l’infection a une cause étrangère à la prise en charge par l’établissement ; dans le cas d’une pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501723_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501961_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505806_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l’état actuel de Mme F... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506864_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

E... et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par l’injection de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504104_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme D C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309847_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme F et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310462_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310472_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C H et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310944_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

G et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304234_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A et se prononcer sur l'origine de cet état et notamment si la pathologie dont il souffre a pu être provoquée par l'injection de vaccin ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304491_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'est, par ailleurs, pas contesté que de nombreux désordres subsistent sur le chantier de la résidence pour séniors La Flambère et qu'il est utile de pouvoir préciser la nature et l'ampleur des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301197_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301934_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme C et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306636_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

Source officielle

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