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37 110 résultats pour « pourvoi contre un jugement du tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402309_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002042 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402311_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002043 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par M. Née tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402312_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001946 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402313_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002039 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402314_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001968 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402315_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001970 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402316_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001986 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402317_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001901 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402319_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001961 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402320_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002037 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402321_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001967 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402322_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002038 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402323_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002040 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402325_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2002036 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402326_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001969 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402327_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001971 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402328_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2001965 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000328_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207577_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, SNCF Réseau demande au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal de commerce de Versailles suite au placement par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300460_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dont il proclame le résultat, son irrégularité peut seulement être invoquée à l'appui d'un recours dirigé contre ces opérations, devant le juge de l'élection.

Source officielle

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