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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402309_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2002042 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402311_20240911
Par un jugement n° 2002043 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par M. Née tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402312_20240911
Par un jugement n° 2001946 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402313_20240911
Par un jugement n° 2002039 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402314_20240911
Par un jugement n° 2001968 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402315_20240911
Par un jugement n° 2001970 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402316_20240911
Par un jugement n° 2001986 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402317_20240911
Par un jugement n° 2001901 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402319_20240911
Par un jugement n° 2001961 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402320_20240911
Par un jugement n° 2002037 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402321_20240911
Par un jugement n° 2001967 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402322_20240911
Par un jugement n° 2002038 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402323_20240911
Par un jugement n° 2002040 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402325_20240911
Par un jugement n° 2002036 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402326_20240911
Par un jugement n° 2001969 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402327_20240911
Par un jugement n° 2001971 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
ORTA_2402328_20240911
Par un jugement n° 2001965 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
6ème Chambre
DTA_2000328_20231114
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