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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
Le requérant n’établit pas davantage l’urgence de sa demande en se prévalant de la spécificité des activités de débitant de tabac et de jeux ou de l’atteinte portée à l’image de son établissement.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
qui a montré que de nombreux problèmes affectent ces installations, notamment en raison du sous-dimensionnement des radiateurs et de l'absence de dispositifs techniques pourtant prévus par les spécifications
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
déficit fonctionnel temporaire imputable ; 12) apprécier l’existence ou non d’un préjudice esthétique temporaire lequel résulterait de l'altération temporaire de l’apparence physique ; dégager en les spécifiant
DTA_2500188_20250711
11 juillet 2025
déficit fonctionnel temporaire imputable ; 12) apprécier l'existence ou non d'un préjudice esthétique temporaire lequel résulterait de l'altération temporaire de l'apparence physique ; dégager en les spécifiant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402615_20240222
22 février 2024
Mme B A, qui indique dans sa requête demander " le référé-suspension de l'appel d'offre n° [24-9641] en date du [28/01/2024] spécifiant en particulier l'abattage d'arbres d'alignement situés tout du long
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402820_20250320
20 mars 2025
Par une lettre en date du 19 juin 2024, mise à disposition le jour même, le tribunal a invité la requérante à régulariser sa requête dans un délai d'un mois, en lui spécifiant qu'elle devait transmettre
ORTA_2403139_20240305
5 mars 2024
A B, qui indique dans sa requête demander " le référé-suspension de l'appel d'offre n° [24-9641] en date du [28/01/2024] spécifiant en particulier l'abattage d'arbres d'alignement situés tout du long de
3ème Chambre
DTA_2101519_20231214
14 décembre 2023
ne concerne pas le marché de travaux qui consiste uniquement dans la pose des fournitures hydrauliques déjà livrées, que la référence à la spécification K9 est accompagnée du terme " équivalents ", de
7ème chambre
DTA_2205171_20250306
6 mars 2025
l'architecte des bâtiments de France, de juger de l'état des dommages et dégâts sur le plan historique résultant des travaux illégalement réalisés et de procéder à une remise en état des lieux conforme aux spécificités
Chambre 3
DTA_2301388_20250707
7 juillet 2025
applicable : " Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, le fonctionnaire en position d'activité doit adresser à son chef de service une demande appuyée d'un certificat d'un médecin spécifiant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
désordre s'il provient d'une non-conformité aux documents contractuels, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux ou éléments d'ouvrage mis en œuvre, en spécifiant
4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté n° 043/2022 du 18 octobre 2022, le maire de Seebach a suspendu les indemnités de fonction perçues par Mme C " jusqu'à la fourniture d'une attestation personnelle spécifiant qu'elle n'est
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119381_20230217
17 février 2023
Une copie des attestations des autorités ayant délivré le titre de formation, spécifiant le niveau de la formation et, année par année, le détail et le volume horaire des enseignements suivis ainsi que
2e Section - 3e Chambre
DTA_2510545_20260319
19 mars 2026
Elle ajoute que la situation de l’intéressé appréciée également au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de son emploi
Chambre 2
DTA_2502662_20260123
23 janvier 2026
projet éducatif n’est pas suffisamment détaillé pour démontrer qu’il s’adapte aux acquis de B... et à ses rythmes propres en termes d’apprentissage, que l’école est en mesure de prendre en compte ses spécificités
2ème chambre
DTA_2303902_20260306
6 mars 2026
bien situé dans un lotissement alors que le pétitionnaire a coché la case « non » et ne comporte par conséquent aucune indication sur les autorisations antérieures ; l’architecte ne précise ni la spécificité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525938_20250910
10 septembre 2025
en indiquant que les points de blocage mentionnés dans le mémoire en défense sont seulement ceux annoncés mais qu'il est impossible de prévoir la localisation de l'ensemble des actions eu égard la spécificité
3ème chambre
DTA_2001553_20220722
22 juillet 2022
Ensuite, l'élaboration du plan de zonage est également expliquée et vise à la sobriété en ne comportant que 30 zones, assorties éventuellement d'indices permettant de tenir compte de spécificités propres
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124068_20240409
9 avril 2024
méconnaît les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la vaccination ne pouvait être rendue obligatoire en raison des spécificités
DTA_2124112_20240409
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