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1 334 résultats pour « tiers en redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2306833_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le 25 septembre 2024, l’entreprise a été placée en procédure de sauvegarde, convertie en redressement judiciaire par jugement en date du 3 mars 2025 du Tribunal de commerce d’Evry.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209969_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Laurent, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

chargé de sa procédure de redressement judiciaire, et il appartenait aux requérantes de saisir le juge judiciaire préalablement afin qu'il statue sur la recevabilité de cette créance ; - M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112066_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112072_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une ordonnance du 1er mars 2021, elle a confirmé la liquidation judiciaire de la société NARL.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103657_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lesquelles le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil a refusé de faire droit à la demande de Mme B tendant à l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501715_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales : " Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500641_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que cette décision de résiliation intervient dans un contexte financier déjà extrêmement fragilisé, une procédure de redressement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102083_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

l'administration et de la disposition de ses biens même de ceux qu'il a acquis à quelque titre que ce soit tant que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224850_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire, de liquidation judiciaire ou doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d'épidémies ". 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Alvance aluminium wheels, dernière société française de fabrication de jantes automobiles sur le site de production de Diors, dans l’Indre, a été placée en redressement judiciaire et le tribunal

Source officielle

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