Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

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Aucune indemnité journalière ne lui a été versée au cours des années 2021 et 2022 hormis une somme de 1 002,74 euros.

être indemnisé par le versement de la somme de 130 euros au titre de l'assistance par tierce personne.

de sujétion géographique, ensemble la décision du 3 janvier 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de lui verser l'indemnité sollicitée.

a effectuées et qui n’ont pas été validées ; 2°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 7 541 euros correspondant au paiement de 195,16 heures supplémentaires qu’elle

A D le titre de perception litigieux trouve son origine dans le défaut de paiement D celui-ci de l'indemnité d'occupation mensuelle due à son bailleur, CDC habitat, jusqu'à son départ effectif du logement

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

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