CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

7 154 résultats pour « Bayle Besson »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413010_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B A a été attributaire d'un logement de type T2 pour lequel le bail a été signé le 8 juillet 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413019_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413147_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 29 mai 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413151_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T3 pour lequel le bail a été signé le 28 février 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413153_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 18 juin 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413156_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3 adapté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413348_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 11 avril 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413349_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T4 pour lequel le bail a été signé le 30 avril 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413351_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413353_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 6 juin 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413359_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 accessible.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413366_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que Mme B a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 11 juillet 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208635_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que Mme B a signé, le 16 mars 2021, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300060_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

B a signé, le 27 décembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités. Cette requête a été communiquée à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300238_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

Il soutient que Mme B a signé, le 12 décembre 2022, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300936_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

Il soutient que Mme A a signé, le 18 janvier 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411474_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que Mme A a été attributaire d'un logement de type T5 pour lequel le bail a été signé le 31 mai 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411616_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2.

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2512602_20260323

23 mars 2026

23 mars 2026

; ― les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ; ― le concubin notoire du titulaire du bail ; ― le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au titulaire du bail

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506710_20251023

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a obtenu un logement social avec un bail glissant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 31 sur 358

← Précédent Suivant →