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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501468_20250220
20 février 2025
4° préciser les risques associés aux travaux de rénovation urbaine des bâtiments sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2501469_20250220
DTA_2501471_20250220
DTA_2501472_20250220
DTA_2501473_20250220
DTA_2501474_20250220
DTA_2416814_20241105
5 novembre 2024
A D, expert agréé auprès de la cour administrative d'appel de Nantes et inscrit au tableau 2024 dans la rubrique " C.1.2 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi Albert à
DTA_2417200_20241122
22 novembre 2024
C E, expert inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique " C.2.1 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi
DTA_2417201_20241122
DTA_2417213_20241122
A D, expert inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique " C.2.1 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi
DTA_2417214_20241122
A B, expert inscrit au tableau 2024 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes dans la rubrique " C.2.1 Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 8 rue du Roi
6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305009_20230522
22 mai 2023
A est logé dans un centre d'hébergement et dispose d'un droit de visite pour sa fille mineure qu'il ne peut mettre en oeuvre.
ORTA_2317354_20231213
13 décembre 2023
pièces du dossier que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2023, Nantes Métropole a lancé une procédure avec négociation ayant pour objet l'acquisition et la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408666_20241122
solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre
ORTA_2408671_20241122
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405693_20240917
17 septembre 2024
une décision du 23 août 2024, réceptionnée le 2 septembre 2024, le préfet de la Gironde a accordé le concours de la force publique au commissaire de justice de la SCP Casimiro en vue de la mise en oeuvre
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502589_20260203
3 février 2026
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
DTA_2502062_20250507
7 mai 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.
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