CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600601_20260120
20 janvier 2026
. ; - la société SASU SCE SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR ; - la société Colas France ; - la société Arbora.
2ème chambre
DTA_2301636_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Beaubourg Audiovisuel, représentée par Me Savin et Me Attar, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402292_20250106
6 janvier 2025
cheville droite à la suite d'une chute à son domicile ; - les examens radiographiques réalisés ont mis en évidence une entorse de la cheville droite ; - elle est ressortie le jour même avec une attelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2210297_20240214
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
DTA_2302333_20250211
11 février 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé C.
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2118344_20240228
DTA_2118346_20240228
DTA_2118352_20240228
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2118253_20240131
DTA_2118272_20240228
DTA_2321755_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504369_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, la fondation de droit britannique Wellcome Trust, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1
ORTA_1913586_20220901
1 septembre 2022
B A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
société attributaire est incompatible avec les estimations prévisionnelles du pouvoir adjudicateur puisqu'il ne couvre pas les coûts incompressibles " matière ", " confection " et " services en points ATLAS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
requête, enregistrée le 27 octobre 2023 sous le numéro 2324760, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), L'Union syndicale solidaire, le Nouveau Parti anticapitaliste, Attac
DTA_2321265_20250401
1 avril 2025
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. Le président-rapporteur Signé J.-C.
DTA_2321266_20250401
Page 31 sur 98