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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
A et Mme F et de Me Mons-Bariaud, représentant la commune d'Aixe-sur-Vienne.
6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
Il a ainsi accordé au pétitionnaire et à l’autorité administrative un délai de quatre mois pour la régularisation du vice retenu affectant la légalité de ce permis de construire.
3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 24 mars 2022, le 7 décembre 2022, le 14 mars 2023, le 29 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative
DTA_2509162_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens soulevé par Mme A... n’est fondé.
DTA_2304128_20250403
3 avril 2025
Il ressort d'un compte-rendu des urgences gynécologiques de l'hôpital Jean-Verdier en date du 9 mars 2023 qu'elle s'est plainte de douleurs pelviennes apparues deux semaines auparavant et a déclaré devant
4ème Chambre
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est rendue à Saint-Jean de Sixt, du 5 février 2023 au 5 mars 2023 et du 7 avril 2023 au 16 avril 2023, conformément à des contrats de travail saisonniers
8ème chambre
DTA_2109682_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le département de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2403651_20251113
13 novembre 2025
quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un mois
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407554_20251210
10 décembre 2025
Crandal ; - les observations de Mme B... qui a confirmé l’intention de se désister de toutes ses requêtes qu’elle avait communiqué dès le mois de mars 2025 à son avocat ; - la caisse d’allocations familiales
1ère Chambre
DTA_2300012_20240502
2 mai 2024
Le 14 mars 2024, le tribunal a communiqué aux parties l'avis n°489848 rendu par le Conseil d'Etat le 1er mars 2024 dans le dossier n°2300012.
DTA_2300017_20240502
DTA_2300019_20240502
Juge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
complet suivant celui au cours duquel est intervenu le premier jour de la vacance et s'achevant le dernier jour du mois au cours duquel la vacance a pris fin.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai et le 13 septembre 2022, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, demande au tribunal, sur
DTA_2418362_20260415
15 avril 2026
Si la requérante soutient qu’elle pratiquait la zumba, le roller et la marche rapide, elle n’apporte aucun élément de nature à faire croire qu’il s’agissait de pratiques régulières.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
’agence de travail temporaire, le 27 novembre 2023, sur le fondement de l’article L. 6146-3 du code de la santé publique, pour la mise à disposition d’un médecin anesthésiste réanimateur au cours du mois
JU 9ème chambre
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
B, ressortissant arménien né le 12 mars 2000, est entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2017, avec son père.
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /
Reconduite à la frontière
DTA_2401768_20240822
22 août 2024
l'arrondissement de Clermont-Ferrand durant le délai de départ volontaire qui lui a été accordé, avec obligation de présentation et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
2018 et le 15 décembre 2018 ainsi que le prétendu affichage non autorisé en février et mars 2019 ne sont pas de nature à justifier le maintien de la redevance au titre des mois de juillet et août 2018
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