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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501457_20260303
3 mars 2026
.) / 2° S'il ne jouit pas de ses droits civiques (...) ».
Reconduite à la frontière
DTA_2310407_20230824
24 août 2023
parents, le requérant verse néanmoins à l'instance plusieurs tickets de caisse, émanant de commerces proches de l'adresse qu'il a déclarée, qui démontrent qu'il achète régulièrement des vêtements et des jouets
3ème chambre
DTA_2306052_20250512
12 mai 2025
que les frais de voyage au Canada et à New-York en 2016 et 2017 revêtaient une nature familiale, concernaient également leurs enfants et étaient constitués de frais de restauration, de spectacles, jouets
1ère Chambre
DTA_2204242_20250402
2 avril 2025
Il ressort toutefois du rapport d'évaluation que le sol de la maison de la requérante n'était pas convenablement entretenu à chacun des entretiens qui s'y sont tenus, que de petits jouets inadaptés aux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501920_20250918
18 septembre 2025
factures correspondant pour la majeure partie à des achats de " changes " en 2022 et 2023, pour beaucoup établies dans la même pharmacie, une seule facture est produite pour l'année 2024 pour l'achat d'un jouet
ORTA_2502530_20251107
7 novembre 2025
Des factures de paiement des collations scolaires, d’achat de jouet, de vêtements, d’équipements pour enfants et de fournitures scolaires démontrent que le couple contribue à leur éducation. Mme A...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500489_20260504
4 mai 2026
ans ; vous pouvez apporter la preuve par tous moyens : versement d'une pension, achats destinés à l'enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d'agréments, jouets
6ème Chambre
DTA_2007556_20240206
6 février 2024
Mme Benhenni, contrairement à ce qu'elle soutient dans sa requête, ne justifie pas davantage qu'elle disposait du matériel de puériculture lors de la visite de son domicile et qu'ainsi, les jouets destinés
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
crédit d'impôt mentionné au I sont : / () / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
1ère chambre
DTA_2101135_20230721
21 juillet 2023
moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
DTA_2111681_20220922
22 septembre 2022
C produit six factures établies entre le 25 juin 2020 et le 15 octobre 2021 se rapportant à divers achats de jouets, produits ou vêtements pour enfants ainsi que plusieurs clichés photographiques le mettant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2325447_20231122
22 novembre 2023
répression des fraudes (DGCCRF) a notifié à la Commission européenne, en application de l'article 12 de la directive 2001/95 du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits, le produit " jouet-arbalète
3e Section - 2e Chambre
DTA_2326135_20250327
27 mars 2025
B, qui justifie résider en France depuis au moins 2016, établit participer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, comme en témoignent les pièces versées au dossier telles que des factures de jouets
DTA_2401109_20260320
20 mars 2026
moins 30 % de la masse salariale totale. 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
6ème chambre
DTA_2404449_20260224
24 février 2026
que l’intéressée a une connaissance insuffisante, eu égard aux exigences attendues d’une assistante maternelle, des besoins des enfants et des étapes de leur développement, notamment s’agissant des jouets
2ème Chambre
DTA_2406282_20250520
20 mai 2025
de la pension alimentaire de 200 euros mensuels qu'il verserait à son profit, il n'établit pas, par la seule production d'une attestation de la mère et de justificatifs d'achats de fournitures ou de jouets
DTA_2403686_20260320
Chambre 1
DTA_2300305_20251205
5 décembre 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502832_20250915
15 septembre 2025
Ce bien jouxte la " Ruelle du parc ", propriété de la commune sur laquelle est implanté un frêne âgé de plus de trente ans d'une hauteur de 14 à 16 mètres qui présente des signes de dégradation, des racines
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501953_20250618
18 juin 2025
signature ; • est irrégulier, faute de procédure contradictoire préalable ; • procède d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de son impact sur son activité professionnelle, et alors qu'il jouit
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