CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
textes en vigueur. » Aux termes de l’article L. 16 A de ce livre : « Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois
1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
lanterneaux et les coûts de réparation sont pour les lanterneaux de 91 980 euros et pour la couverture de 293 194 euros ; - elle a subi un préjudice de jouissance qui se chiffre à 1 000 euros par mois
DTA_2103309_20260209
La durée globale d’exécution du marché était fixée à treize mois.
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Le SIPIAP demande l'indexation des sommes à allouer sur l'indice BT01 applicable au mois de janvier 2022, date du dépôt du rapport d'expertise, jusqu'à la date du jugement.
Page 31 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.