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606 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

textes en vigueur. » Aux termes de l’article L. 16 A de ce livre : « Les demandes d'éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

lanterneaux et les coûts de réparation sont pour les lanterneaux de 91 980 euros et pour la couverture de 293 194 euros ; - elle a subi un préjudice de jouissance qui se chiffre à 1 000 euros par mois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La durée globale d’exécution du marché était fixée à treize mois.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la Selarl Mary Laure Gastaud, informe le tribunal de la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE RF, ayant exercé à l'enseigne Ingenium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le SIPIAP demande l'indexation des sommes à allouer sur l'indice BT01 applicable au mois de janvier 2022, date du dépôt du rapport d'expertise, jusqu'à la date du jugement.

Source officielle

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