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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400619_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d’abattants et de lunettes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312899_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B verse au dossier deux factures d'achats de lunettes pour ses enfants en 2023 et des virements de 100 euros au profit de la mère de ces derniers en octobre, novembre 2022, janvier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405490_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Vienne, représentant la société Poney Parc, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; elle insiste notamment sur le préjudice financier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300523_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300524_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300530_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300531_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300532_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300533_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300534_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300535_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300536_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300550_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2003515_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

qui, à la reprise, lui causent les effets de la maladie de Parkinson ; - elle a subi des formes de maltraitance à l'occasion de son hospitalisation d'office dès lors qu'elle a été privée de ses lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300525_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300526_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300527_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

toilettes individuelles ainsi d'ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d'hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés chacun de deux toilettes dépourvus d'abattants et de lunettes

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209320_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

son compte des dépenses de santé d'un montant total de 1731,90 euros correspondant au reste à charge de séances avec une psychomotricienne, à hauteur de 987 euros, et de renouvellement de paires de lunettes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... nécessite, après consolidation, le renouvellement tous les cinq ans de la prothèse oculaire gauche avec entretien par polissage deux fois par an, la prescription de lunettes de repos pour fatigabilité

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ensera traiteur, KIFLE SAHLE, Lulet

SIREN 978731008Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

23/08/2023

Voir →

Modifications diverses

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2022

Voir →

Créations

Lulette friperie, BORTOLUS, Lucie, CHANAVAT

SIREN 913162863Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/05/2022

Voir →

Créations

LULETI

SIREN 900896077GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

SCI LULETEVAS

SIREN 839781788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/02/2021

Voir →