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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104678_20240322
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2022 et le 13 octobre 2022, la commune de Toulouse, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
1ère Chambre
DTA_2501486_20251210
10 décembre 2025
B..., ressortissants géorgiens nés, respectivement, les 3 septembre 1993 et 9 mars 1991 à Tbilissi (Géorgie), sont entrés en France le 4 janvier 2018.
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
Alves, adjoint au Maire et maire de quartier, en qualité de secrétaire de cet élu en ce qui concerne ses fonctions de conseiller municipal et d'adjoint au maire.
DTA_2406334_20251015
15 octobre 2025
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Mazeas, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500568_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 19 février, 17 et 26 mai et 1er juin 2025, M. B...
DTA_2000346_20230713
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2503415_20260310
10 mars 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2200465_20230512
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2000149_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 10 janvier 2020, le 3 mai 2021 et le 12 novembre 2021, M.
Magistrat Mme MOUTRY
DTA_2602448_20260407
7 avril 2026
suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’ayant exprimé ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine en audition, il aurait dû être regardé comme en quête
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203162_20221121
21 novembre 2022
B, ressortissant bangladais né le 15 mai 2002, après avoir été secouru en mer avec plus de deux cents autres étrangers par le navire " Océan Viking " de l'association " SOS Méditerranée " a débarqué le
DTA_2400496_20251201
1 décembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 15 mai 2024 et du 19 mars 2025.
DTA_2502441_20251201
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503339_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A...
DTA_2501763_20251222
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 28 août 2025, M. A...
DTA_2200418_20230707
7 juillet 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2023 à 12h00.
4ème Chambre
DTA_2201986_20250306
6 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H. CLENLa greffière, S.
DTA_2404255_20250306
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2003734_20231218
18 décembre 2023
Mme E B, adjointe administrative territoriale, exerce ses fonctions au sein de la direction de la solidarité et de la cohésion sociale de la mairie de Toulouse.
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