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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300843_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2300872_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2023, Mme A, représenteé par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2300873_20230220
A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel
ORTA_2300930_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2206238_20221218
18 décembre 2022
A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304979_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2400299_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400760_20240122
22 janvier 2024
C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2400780_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2400931_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Madame C A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2401446_20250328
28 mars 2025
A..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 5 décembre 2023 ; 2
ORTA_2308322_20230905
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2102457_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, Mme B A née le 22 février 1998 de nationalité comorienne représentée par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2204516_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
ORTA_2521814_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411591_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé de lui délivrer un visa de
3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Bizzarri, pour Mme A....
4ème chambre
DTA_2502346_20260319
19 mars 2026
Mohamed Abalhassane, secrétaire général de la préfecture du Cher.
DTA_2304443_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303617_20250526
26 mai 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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