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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2200761_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200762_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200764_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200765_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200767_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200768_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300514_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300516_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300517_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300518_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300519_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300524_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300525_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300520_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300526_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300527_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus à l'audience du 25 janvier 2024 à 15h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312451_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312521_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304252_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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