Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1907865_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'article 206 précité du code général des impôts. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2007642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2000056_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 266 de ce code : " 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / () / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles
Source officielle4ème chambre
DTA_2302319_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article 206 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : « 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301275_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500463_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
définie à l’article D. 232-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305217_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111936_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle5ème chambre
DTA_2111948_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle5ème chambre
DTA_2112041_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2112046_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2112059_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
Source officielle5ème chambre
DTA_2112062_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou
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