Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

Une première expertise contradictoire a été déposée le 21 octobre 2019. A la suite de la contestation des conclusions de cette expertise par Mme B et sa famille, une contre-expertise a été organisée.

la place Henri Martin, des rues Saint Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, de la Cour de la Brasserie, et des rues Roger Sondag, Docteur A et Paget ; qu'après le renoncement de l'expert désigné et après

qu'il rédige un rapport après l'achèvement des travaux.

qu’il rédige un rapport après l’achèvement des travaux.

qu’il rédige un rapport après l’achèvement des travaux.

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Par ailleurs, comme l'a relevé l'expert dans son rapport d'expertise amiable du 20 juin 2019, ces dégradations ont concerné le vitrage de la vitrine principale de l'agence ainsi que la porte automatique

Par suite, les conclusions de la requérante tendant à ce que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix ne peuvent qu'être rejetées. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code

médicale est ordonnée, sollicite la réserve de ses droits dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

Les conclusions présentées en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 7.

de plainte n’est pas une condition nécessaire pour établir le caractère délictuel des faits et il est établi, par le rapport d’expertise, que l’incendie a été causé volontairement lors d’affrontements

protestations et réserves d'usage, demande au juge des référés de fixer la mission de l'expert suivant ses écritures, que l'expert devra déposer un pré-rapport, que la Caisse primaire d'assurances maladie

A..., a procédé à des désignations en vue d’une opération d’expertise. Le rapport d’expertise a été déposé le 29 décembre 2023.

S'il résulte de l'instruction qu'un rapport d'expertise diligenté par la Sham a été rendu le 30 août 2021, les requérants produisent toutefois un autre rapport réalisé le 22 avril 2022 contredisant le

d’assurance dommages-ouvrage aurait dû préfinancer la reprise, mais n’a fait aucune proposition à l’issue du dépôt du rapport d’expertise et devra donc être condamnée à l’indemniser ; - le rapport d’