CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 270 résultats pour « directeur d'une societe ayant des filiales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428563_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Au cours de son premier exercice, elle a acquis, d’une part, le 22 novembre 2017, l’intégralité des titres de la société CHARRON EDUCATION, société tête d’un groupe intégré fiscalement dont les sociétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005134_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 512-17 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 227 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : « Lorsque l’exploitant est une société filiale au sens de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ayant vocation à devenir une filiale d'Inddigo.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103546_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, il est constant que la société KFLF est détenue par la société Kerry Ingredients Holdings France, laquelle est détenue par la société de droit néerlandais Kerry Group BV, filiale de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107645_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par la présente requête, la société Berry Global France Holdings, venant aux droits de la SASU PGI France Holdings, demande la décharge des rappels d’impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux auxquels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307953_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier du 29 avril 2022, le service a notifié à la SARL TR Leader Group, représentante et redevable de l’impôt sur les sociétés dû par la société Eden Estate en tant que tête de groupe fiscal au

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pullman Rent ; - l'administration fiscale n'a pas établi que les charges et dépenses des six véhicules ont été supportées par la société Pullman Rent dans l'intérêt personnel de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023794_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Elle détient l'usufruit de 7 612 parts sociales de la SCI Sersotan ainsi que la pleine propriété de 18 parts sociales de cette société.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

société MAN TRUCK et BUS SE, à la société MAN TRUCK et BUS DEUTSCHLAND GmbH, à la société SCANIA AB (publ), à la société SCANIA CV AB (publ), à la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, à la société RENAULT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

à la société mère Gazechim.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112502_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société BM Chimie Grenoble, filiale de la société anonyme SNCF, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2013 à 2015, au terme de laquelle lui a été notifiée une proposition

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112066_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112072_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien et qui constitue une filiale du groupe Norwegian dont la société Norwegian Air

Source officielle

Page 31 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.