Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Nord de cette parcelle est classé en zone de danger Rmt, dans laquelle toute construction nouvelle est interdite, car fortement exposée aux différents risques de mouvements de terrain, glissements, éboulements
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000638_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des courants du fleuve qui viennent, à cet endroit situé au maximum de la courbure d'un méandre, arracher des matériaux composant le pied de falaise et créent un sous-cavage avant de provoquer un éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400162_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement
Source officielle5e chambre
DTA_2403346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que le risque s’est encore aggravé par les éboulements du 12 avril 2023 et le descellement des fenêtres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300395_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, même à supposer que les aménagements relevés par un « ingénieur BTP » dans son rapport du 19 octobre 2011 peuvent réduire les risques d’éboulement ou de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203325_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502276_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En 2015, il a été désigné chef d’équipe SSIAP au Service Sécurité Incendie et Prévention sur le site de l’aéroport Félix Eboué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle3ème chambre
DTA_2302624_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
confortement des berges du cours d'eau sur toute la longueur est indissociable du confortement des fondations par une reprise du sous-œuvre du bâtiment, l'étude note, qu'au droit du mur de soutènement Nord éboulé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du 5° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales confient à la police municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, notamment, les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200727_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du 5° de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales confient à la police municipale le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, notamment, les éboulements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202833_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A cet égard, le requérant produit d'ailleurs des photographies d' une partie de rempart éboulée à la suite d'un mauvais entretien, à proximité de la construction projetée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Et, aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104765_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 111-3 du même code, applicable en l'espèce : " La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement,
Source officiellePage 31 sur 37