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605 résultats pour « ordonnance de référé en suspendant les effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre

DTA_2202926_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par une ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er décembre 2022. II.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2005518_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2004463_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121631_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par une ordonnance du 12 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 17 mars 2025 à 12 heures. II.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

Par ordonnance du 12 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 juillet 2025.

Source officielle

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