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733 résultats pour « source d'un usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103089_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103454_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102308_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102535_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205947_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205950_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205951_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205952_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300666_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2300173_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Concernant la grande alose, il est constaté que la pression de la pêche est anecdotique à la ligne, faible de la part de la pêche amateur aux engins, et stable pour la pêche professionnelle au filet.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603457_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par ailleurs, pour contester la décision du préfet, il se borne à faire valoir qu’il justifie d’une adresse stable, d’attaches personnelles et familiales et d’une activité professionnelle régulière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

revenu dans la catégorie des revenus fonciers et/ou à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors, qu'il ne s'agit pas des revenus tirés de la propriété d'un immeuble en application de la théorie de la source

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406642_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305011_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En l'espèce, le département de l'Isère produit en défense la carte professionnelle du contrôleur ayant conduit l'enquête réalisée sur la situation de M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302111_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

du projet, elle va voir, du fait de la réalisation de ce projet, ses conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de son bien directement impactées, dans la mesure où son cadre de vie professionnelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207528_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

L'activité ayant progressivement cessé, la destination des terrains a été modifiée pour être affectée à un usage d'habitation, et les terrains ont été cédés à des tiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000574_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

le 23 novembre 2017 que ses salaires ont été virés par la société Atlantic Marine Services (Cyprus) depuis le siège social de l'employeur à Chypre ; - dans le domaine de l'extraction pétrolière, l'usage

Source officielle

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