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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2001555_20230511
11 mai 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'association éprouve des difficultés liées à sa direction qui ont été une source de conflits avec les salariés au cours de l'année 2020.
DTA_2101773_20230511
DTA_2103089_20230511
DTA_2103454_20230511
DTA_2102308_20230511
DTA_2102535_20230511
Président BESLE
DTA_2205947_20240813
13 août 2024
la caisse d'allocations familiales ne prouve pas l'assermentation de son agent ; - la décision méconnaît l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale dès lors qu'il n'a pas été informé de l'usage
DTA_2205950_20240813
DTA_2205951_20240813
DTA_2205952_20240813
DTA_2300666_20240813
DTA_2300173_20240813
1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
Concernant la grande alose, il est constaté que la pression de la pêche est anecdotique à la ligne, faible de la part de la pêche amateur aux engins, et stable pour la pêche professionnelle au filet.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603457_20260310
10 mars 2026
Par ailleurs, pour contester la décision du préfet, il se borne à faire valoir qu’il justifie d’une adresse stable, d’attaches personnelles et familiales et d’une activité professionnelle régulière.
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
revenu dans la catégorie des revenus fonciers et/ou à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors, qu'il ne s'agit pas des revenus tirés de la propriété d'un immeuble en application de la théorie de la source
3ème Chambre
DTA_2406642_20250320
20 mars 2025
, et qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 1er du présent Accord, reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes
Juge unique 8
DTA_2305011_20250605
5 juin 2025
En l'espèce, le département de l'Isère produit en défense la carte professionnelle du contrôleur ayant conduit l'enquête réalisée sur la situation de M. E.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
du projet, elle va voir, du fait de la réalisation de ce projet, ses conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de son bien directement impactées, dans la mesure où son cadre de vie professionnelle
9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
L'activité ayant progressivement cessé, la destination des terrains a été modifiée pour être affectée à un usage d'habitation, et les terrains ont été cédés à des tiers.
DTA_2000574_20220712
12 juillet 2022
le 23 novembre 2017 que ses salaires ont été virés par la société Atlantic Marine Services (Cyprus) depuis le siège social de l'employeur à Chypre ; - dans le domaine de l'extraction pétrolière, l'usage
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