Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à l'agence comptable des services industriels, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

informatiques et de téléphonie pour ses services.

Vu les autres pièces du dossier.

L’article R. 262-37 du même code dispose que : « Le bénéficiaire de l’allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l’organisme chargé du service de la prestation toutes informations

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.

Tout agent public, victime d'un accident ou d'une maladie reconnue comme imputable au service, est en droit d'obtenir de la personne publique qui l'emploie soit, en l'absence de faute de celle-ci, une

Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. / (…) L’autorisation de changement d’usage est accordée à titre

Vu les autres pièces du dossier.

La société soutient que : - sa requête est recevable car elle est titulaire d’un accord-cadre de fourniture de produits auprès des membres du RESAH et ses prestations ont été admises et réceptionnées

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

présente, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service. 15.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré n° 2500725, enregistré le 18 juillet 2025, par lequel le préfet de la Guadeloupe demande l'annulation du marché de services litigieux.

servies.

mentionnée au premier alinéa ou que les prestations de services sont afférentes à ces biens.