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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404294_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404329_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420082_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420087_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420088_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420089_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420094_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420095_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420100_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420104_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420107_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420108_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420111_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420112_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420117_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420127_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420132_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300492_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2101497_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A déposé au tribunal le 31 décembre 2020 ; - l'ordonnance n° 1910410-126 du 26 janvier 2021 par laquelle les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 17 543,58 euros et

Source officielle

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