Sur les mises hors de cause : 6.

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Le moyen tiré de l'irrégularité du recours au groupement de commandes doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne l'allotissement : 17.

Par ailleurs, la circonstance qu’elle dispose de peu de moyens financiers, logistiques ou humains au regard de son nombre d’habitants, ne l’empêche pas d’assurer, le cas échéant, sa part de responsabilité

Le moyen doit, par suite, être écarté. 25.

Par suite, le moyen doit être écarté. 55.

Aux termes de l'article L. 153-36 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 12 mars 2023 : " Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.

En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

En ce qui concerne les causes des désordres : S'agissant des désordres n° 1 et 2 affectant les sols sportifs : 18.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme doit, par suite, être écarté. 18.

et, dans le cas de causes multiples, d'évaluer les proportions relevant de chacune ", de sorte qu'en identifiant comme cause des désordres un défaut d'isolation de l'ouvrage et en proposant une répartition

Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts D ne sont pas fondés.

Le moyen devra dès lors être écarté comme inopérant. En ce qui concerne l'identification des causes des retards constatés par l'expert dans l'avancement du chantier : 31.