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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
(notamment nouveaux quartiers ou nouvelles voiries s'il y a lieu) - prestations supplémentaires exceptionnelles d' hydro décapage- travaux exceptionnels de désincrustation et d'enlèvement de chewing-gum
2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
conjoint composé de la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, mandataire du groupement, de Bernard Poisonnier, de la SARL INGE+ BETS, de la société ADRET, de la SARL SERI, de Gui
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
ont été constatés lors des opérations d'expertise directement afférents à la ventilation ; En ce qui concerne les responsabilités : - à titre principal sur la responsabilité contractuelle et le bénéfice
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Bineteau, représentant la commune de Maisons-Alfort ; - les observations de Me Gut
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