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624 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210308_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

(notamment nouveaux quartiers ou nouvelles voiries s'il y a lieu) - prestations supplémentaires exceptionnelles d' hydro décapage- travaux exceptionnels de désincrustation et d'enlèvement de chewing-gum

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TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

conjoint composé de la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, mandataire du groupement, de Bernard Poisonnier, de la SARL INGE+ BETS, de la société ADRET, de la SARL SERI, de Gui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ont été constatés lors des opérations d'expertise directement afférents à la ventilation ; En ce qui concerne les responsabilités : - à titre principal sur la responsabilité contractuelle et le bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Bineteau, représentant la commune de Maisons-Alfort ; - les observations de Me Gut

Source officielle

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