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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510650_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation, 83110 Sanary-sur-Mer, est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515132_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., exerçant parc de la Baou, 45 rue de l’innovation à Sanary-sur-Mer (83110), est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600664_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

F..., demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600816_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

G..., demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601872_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l’Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603462_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., exerçant Parc de la Baou, 45 rue de l’innovation, à Sanary-sur-Mer, est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500777_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500778_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500810_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304030_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

E H, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à SANARY SUR MER (83110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304031_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

G J, demeurant Parc de la Baou 45 rue de l'innovation, à SANARY SUR MER (83110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301804_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301853_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400993_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203494_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300694_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C E, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513218_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., ressortissante ivoirienne née le 16 février 1976 à Bako, est entrée en France le 8 décembre 2023 sous couvert d’un visa de type C à entrées multiples valable jusqu’au 5 juin 2024 afin d’y rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202364_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202334_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203241_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle

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