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625 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le projet d'aménagement a été déclaré d'intérêt public par arrêté du 22 décembre 2005 et la réalisation de son aménagement a été confiée en 2016 à la communauté d'agglomération GMCA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions du syndicat mixte E...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle fait valoir, aux termes de son mémoire récapitulatif, que : - la demande présentée par la Matmut est irrecevable faute de liaison préalable du contentieux ; qu’en qualité d’intervenante, elle ne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir en produisant un acte de propriété ; - à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir en produisant un acte de propriété ; - à titre

Source officielle

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