DELATTRE, avocat au barreau de NANTES, substitué D'une part, ET: S.A.S.

Etienne X... fait fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré inopposable aux banques la nullité de l'assemblée générale de la SCP Gassendi, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne se déduit pas seulement de

La société Groupe Tenor fait grief à l'arrêt de déclarer la société Aditem bien fondée en son action paulienne, de déclarer inopposable à celle-ci la cession de la branche de fonds de commerce portant

Z..., n'aurait pas dû accoster le navire tant qu'il occupait cette position ; aucune faute ne peut être reprochée à Etienne Z... qui s'est conformé aux instructions de son capitaine ; les deux capitaines

Etienne X... coupable du chef du délit d'emploi de salariés sans prévoir de protection contre la chute dans le bâtiment ou les travaux publics au sens du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 et, par suite

X... à qui il reprochait la destruction volontaire du mur litigieux fermant l'ancien passage ; qu'entendu Etienne X... n'a pas contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a

Etienne E... coupable de faux ; " alors que le fait, à le supposer établi, qu'Etienne E... était le codirigeant de fait de la société SDS n'implique nullement qu'il ait donné l'ordre de fabriquer des

identiques ou des faits qui sont en substance les mêmes ; que la chambre criminelle de la cour de cassation juge que des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

Etienne Z... a donné à bail un appartement à son fils André, qui l'a occupé jusqu'en 1970, époque à laquelle, veuf depuis 1965, il a quitté les lieux, y laissant ses enfants majeurs, dont Mme Patricia

et un véhicule automobile, ne pouvait être jugé sur des faits différents de ceux ainsi visés à la prévention ; que, spécialement, la cour d'appel, qui a déclaré Etienne Y... coupable de ce délit en

faire état de telles condamnations sans une certitude absolue ; " 1) alors que le délit de dénonciation calomnieuse ne saurait être établi sans la démonstration de la mauvaise foi qui consiste dans

de Saint-Etienne et l'autre par l'URSSAF de Douai portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des primes versées à ses salariés des établissements de Saint-Etienne

Philippe X..., administrateur judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême à Saint-Etienne (Loire), pris en sa qualité d'administrateur de la société Berthiez productics, 28/ M.

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Etienne X... coupable des faits de la prévention, c'est-à-dire de tromperie à l'égard de certains clients de la société CPEF sur les qualités de vins

Etienne, - Z...

en qualité de psychologue d'orientation scolaire, a été licenciée le 30 avril 2002 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2003) d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes

Etienne X... coupable d'abus de confiance, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors qu'était sans incidence sur la caractérisation du délit l'état de cessation des paiements, au moment des faits

Etienne Y... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que les manoeuvres frauduleuses consistent dans l'intervention de "l'expert" X... destinée à accréditer l'idée que les objets avaient de la

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré