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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516325_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509377_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509609_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509610_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509844_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510066_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510328_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510518_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510686_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511023_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607262_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’intéressée s’est vue notifiée la clôture de sa demande de renouvellement de titre de séjour par un message sur le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), au motif qu’elle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410875_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410879_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410881_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410884_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411281_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411534_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411535_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411545_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message

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