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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
Enfin, des éboulements ont eu lieu antérieurement sur le territoire de la commune, en 1971 rue des Roches, en février 1975, en juillet 1980 aux numéros 22 et 24 rue Schmitz et en avril 2008 au 40 rue des
2ème Chambre
DTA_2105248_20240321
21 mars 2024
Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Feng, représentant les sociétés MMA, - les observations de Me Castilan, représentant la société Séché Eco industries, - les observations de Me Schultz
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
Après avoir exercé en qualité de proviseure adjointe au lycée Albert Schweitzer du Raincy, Mme B a été nommée principale du collège Jean-Pierre Timbaud de Bobigny à compter de la rentrée scolaire 2014-
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de : ' Me Kappler, représentant la société Séché Eco Industries et la société Allianz, ' Me Schultz, représentant le SMICTOM d'Alsace centrale,
8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Coronat, représentant le CROUS Bordeaux Aquitaine, - les observations de Me Schontz, représentant la MAIF,
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
représentant la société François Guibert Architecte, celles de Me Bretagnole, représentant la société Egis Bâtiments Sud, celles de Me Cecere, représentant la société TPF Ingénierie et celles de Me Schontz
5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Papin, représentant la communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL, de Me Schultz, représentant la commune
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
société SECB, de Me Halbwachs, représentant les sociétés Enelat Ouest et Enelat Sud-Ouest, de Me Goulet, représentant la société MCE Perchalec, de Me Lecomte-Roger, représentant la société SIREC et de Me Schontz
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