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5 015 résultats pour « appel interjeté postérieurement à un arrêt à la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408229_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408233_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007476_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Si un fonctionnaire a normalement vocation à occuper un emploi correspondant au grade dont il est titulaire, aucune disposition ni aucun principe général n'interdit à l'administration, si l'intérêt du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2124721_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D A, représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Capital Pierre pour la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401279_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de discuter l’arrêté en cause.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108942_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20MA01615 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel interjeté pour Mme D B, a annulé l'ordonnance n° 1911078 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910228_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910229_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910230_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203662_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Cette requête a été rejetée par un jugement n° 2003437 rendu le 26 janvier 2023 et, par un arrêt n° 23DA00365 du 30 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le recours formé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707747_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707748_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707750_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707752_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707759_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707772_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707774_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707775_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707776_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.

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