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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408229_20250512
12 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408233_20250512
3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
Si un fonctionnaire a normalement vocation à occuper un emploi correspondant au grade dont il est titulaire, aucune disposition ni aucun principe général n'interdit à l'administration, si l'intérêt du
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124721_20221128
28 novembre 2022
D A, représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Capital Pierre pour la
3ème chambre
DTA_2401279_20251118
18 novembre 2025
de discuter l’arrêté en cause.
5ème Chambre
DTA_2108942_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20MA01615 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'un appel interjeté pour Mme D B, a annulé l'ordonnance n° 1911078 du tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910228_20220920
20 septembre 2022
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
ORTA_1910229_20220920
ORTA_1910230_20220920
ORTA_2204580_20221123
23 novembre 2022
1ère Chambre
DTA_2203662_20250918
18 septembre 2025
Cette requête a été rejetée par un jugement n° 2003437 rendu le 26 janvier 2023 et, par un arrêt n° 23DA00365 du 30 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté le recours formé contre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707747_20221205
5 décembre 2022
Vu - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n°18MA05094 du 8 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_1707748_20221205
ORTA_1707750_20221205
ORTA_1707752_20221205
ORTA_1707759_20221205
ORTA_1707772_20221205
ORTA_1707774_20221205
ORTA_1707775_20221205
ORTA_1707776_20221205
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