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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

désamiantage - déconstruction " : - postérieurement à l'achèvement de ses travaux de désamiantage et à l'obtention d'un contrôle visuel positif le 22 mars 2019, de nouveaux matériaux et produits contenant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906085_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906903_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906827_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906828_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

fixées dans les mêmes conditions, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ; / 2° Avoir exercé, pendant les périodes mentionnées au 1°, une profession figurant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204608_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle soutient que : - pour la période du 1er juin 2016 au 31 août 2019, les conditions de rémunération prévues par les contrats signés avec le centre hospitalier départemental de Vendée du 1er juin au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209298_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à son placement en recherche d'affectation et l'a placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210028_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A l'issue de son second congé parental, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 31 décembre 2018 en étant affectée sur un poste d'adjoint administratif au collège Henri

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006525_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles du 1er avril 2014 au 31 mars 2020 inclus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302320_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A compter du 12 juillet 2021, elle a été placée sur sa demande en position de disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807434_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807435_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807438_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807439_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Source officielle

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