Par courrier du 7 juin 2018, l'Eurl Vessière architecture a demandé à la société Spectacles Concept Evènement de réaliser des travaux de reprises des désordres apparus et préalablement constatés par elles

en toute connaissance de cause des travaux de reprise insuffisants ; - à titre subsidiaire, les sources d'infiltration imputables aux défauts affectant les capotages des lanterneaux, réalisés par

Le règlement de la consultation imposait aux candidats de présenter obligatoirement, dans le cadre de leur offre, des propositions de reprise des bâtiments avec remise en état initiale du site à l’issue

Dans ces conditions, eu égard à l'exercice par M.

situés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation située 8 chemin des moulins à Pertuis ; 2°) d’enjoindre à la reprise

Le 29 novembre 2021, la CCRP a saisi la SMACL, son assureur, d'une demande d'expertise amiable confiée à M. B qui a, le 31 décembre 2021, rendu un rapport préliminaire.

aux articles L. 6 et L. 225-1, L225-2 et L. 225- 3 du code pénitentiaire ainsi que les articles R. 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale aujourd'hui repris aux articles R. 225-1 et R. 225-

à aux articles L. 6 et L. 225-1, L225-2 et L. 225- 3 du code pénitentiaire ainsi que les articles R. 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale aujourd'hui repris aux articles R. 225-1 et R. 225

Après une période de congé de longue maladie, il a repris ses fonctions le 22 juillet 2019.

11 « cloisons sèches », confié à la société Charles Lapous et le lot n° 14 « chauffage – ventilation », confié à la société Établissement Le Bohec.

de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées ».

La réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle : / 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées () ".

janvier 2023 par laquelle le directeur de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement pour une durée de douze mois et le recouvrement des formations inéligibles et/ou non réalisées

elle de décider de prendre une nouvelle mesure de suspension à l’issue du congé si les conditions prévues à l’article L. 531-1 du code général de la fonction publique demeurent remplies. 7.

Sur les préjudices et la réparation : En ce qui concerne les travaux de reprise : 9.

Elle a donc réalisé un chiffre d'affaires mensuel moyen de 541,91 euros au cours de cette dernière année. 6.

décembre 2022, la commune de Niort, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de condamner la société JMS à lui verser une somme de 93 599,47 euros correspondant au coût des travaux de reprise

d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci; () ".

Elle a en outre mis en demeure la SASU Idverde de réaliser le terrain dans des conditions conformes au marché avant le 10 septembre 2018.

Alors qu'elle avait repris ses fonctions à un poste d'agent d'entretien au sein du service entretien et régie directe de la commune le 18 juillet 2022, l'intéressée a été placée en congés de maladie ordinaire