Enfin, selon l’article R. 431-5 de ce code : « Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; (…) ».

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.Aux termes de l'article R.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 3.

Au cours de l'audience publique, Mme E a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en réplique enregistré le 26 mars 2025, Mme A, représentée par Me Dieye, déclare se désister de l'instance tout en maintenant une demande de condamnation de l'Etat à la somme de 1 200 euros

, d'autre part ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Hauteville-sur-Mer la somme de 2 500 euros au titre des frais d'instance.

Sa mère, Mme E D a présenté une demande d'asile en son nom propre le 1er juin 2022 et a déposé une demande d'asile au nom de Mme B C le 19 janvier 2024.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction en soutenant qu'un titre de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la Ville de paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

E... dès lors que, d’une part, elle n’a pas créé de dossier médical à son nom et, d’autre part, la preuve de la réalité de la consultation du 7 juillet 2023 n’est pas rapportée par le joueur, qui aurait

perdantes dans la présente instance, les sommes que la société Le Ponton EJLS demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 11.

cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette

organe de cette association ne tient des mêmes statuts le pouvoir de la représenter.

qu’un seul niveau, elles comprennent des combles perdus non chauffés qui en accroissent la hauteur et où, d’autre part, implantées dans le prolongement l’une de l’autre, elles forment un ensemble immobilier