CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203856_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

contrat, elle a décidé de reprendre en régie cette activité déléguée à l'association Les PEP 56 ; le transfert effectif de l'activité interviendra le 1er septembre 2022 ; - l'association Les PEP 56 n'assure

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En contrepartie, la SA Indigo Infra France a, par un courrier du 20 juillet 2016, proposé à la société requérante de choisir un nouvel emplacement parmi ceux disponibles avant de lui attribuer d'office

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les vitesses de propagation étant, selon ce même expert, importantes dans le basalte, un risque avéré d'ébranlement de la falaise, située à proximité de la zone concernée, existe. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101856_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou d'une nouvelle convention, alors que la délibération du 2 mars 2015 vise les conventions et avenants " à intervenir " ; * l'augmentation tarifaire ne peut être actée que d'un commun accord entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

fin août 2014, les finitions de l'ensemble du génie civil avant fin septembre 2014 et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques avant fin octobre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307538_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire pour l'établissement de son offre d'indemnité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai, 10 août et 12 octobre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête, à la suppression des propos injurieux figurant dans le mémoire en réplique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La SAS Terragr'eau, créée pour la circonstance, s'est substituée à ce groupement d'entreprises par avenant du 11 juillet 2014.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500473_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il a été élu président de l'association des étudiants sénégalais de Metz et est affilié à l'association de foot de Metz, dans laquelle il assure à titre bénévole la formation des plus jeunes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2524147_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

; - elle a dénaturé l'offre du groupement GL Events Venues au titre de ce critère en ce qui concerne la crédibilité du plan d'affaires proposé au regard de l'absence d'obtention d'un accord avec la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302487_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Si le contrat ne peut être régularisé, il appartient à l'administration, dans la limite des droits résultant du contrat initial, de proposer à l'agent un emploi de niveau équivalent ou, à défaut d'un tel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504857_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département prévue à l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403749_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

DRIEETS n’a pas contrôlé la pertinence du groupe de reclassement ni l’absence de toute discrimination en lien avec les mesures d’accompagnement ; l’accord ne contient pas les mesures nécessaires pour assurer

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300754_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

au 19 et 21 quai de l'Yser, sur les parcelles cadastrées AP n°109 et 111, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 21 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dieppe de proposer

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Cette proposition a été acceptée par la commune le 12 juillet 2016.

Source officielle

Page 32 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.